Achats-1Tout le monde n’est pas juriste … Pourtant, tous les jours, les relations avec vos « Ressources Externes », vos Fournisseurs et sous-traitants, sont régies par la « loi des parties » c.-à-d. le contrat. Sans avoir la prétention d’être exhaustif et sans trop plonger dans les arcanes de nos lois, si complexes, voici quelques réflexions de bon sens pour éviter les situations à risque…

Contrat : n.m. Rencontre de la volonté des parties, d’accord sur la chose et le prix. Tout est dit.

Une rencontre

Pas de contrat sans accord mutuel, sans rencontre et échange explicite des deux parties qui se mettent d’accord : il ne peut pas y avoir de contrat « à l’insu de son plein gré ». Pour qu’il y ait « contrat », les deux parties doivent obligatoirement être conscientes de ce à quoi elles s’engagent. On ne peut pas contractualiser « par omission ».

Bonne pratique :

Commencez toujours vos contrats par la rédaction d’un « Préambule » de quelques lignes qui explique le cadre général et l’esprit du contrat. Les clauses suivantes sont là pour aller dans le détail.

Un engagement clair

De fait, cela induit les notions primordiales d’équilibre, de clarté et de transparence. Laisser des zones d’ombre, cacher certains paramètres, être flous sur certains termes et vous courrez au litige ! Si ce litige s’envenime, un juge statuera contre celui qui a sciemment caché des informations. Mais tout le monde y aura perdu du temps de l’énergie et de l’argent, sauf peut-être vos avocats… Alors à quoi bon ?

Bonne pratique :

Très rapidement après le préambule, prévoyez un glossaire des termes techniques, jargons, et autres acronymes utilisés tout au long des clauses du contrat. Cela évitera toute ambiguïté entre les parties qui peuvent être de cultures et de langues différentes. Et cela permettra à un lecteur tiers – un juge ou un arbitre par exemple – d’avoir une lecture avisée et fluide, le mettant dans de bonnes dispositions…

Qui dit contrat, dit « responsabilités ». Donner votre accord vous engage à respecter les termes de cet accord durant toute la durée de celui-ci, qui soit dit en passant devra aussi faire l’objet d’une clause la précisant.

Selon les cultures, la notion d’engagement est mouvante. Par exemple, dans certaines villes d’Afrique il n’y a encore pas si longtemps, simplement commencer à marchander le prix d’un objet sur un marché indiquait, de fait, votre engagement à l’acheter. Rompre une négociation, aussi longue soit elle, était très mal vu et pouvait vous exposer à la colère des commerçants locaux.

« La chose et le prix » doivent apparaître au contrat :

  • Pour définir la « chose », que ce soit un matériel ou une prestation, le mieux est d’annexer un Cahier des charges et/ou des spécifications techniques précisant ce que l’on en attend.

  • Le « prix », ou contrepartie financière à la « chose », est aussi indispensable à la conclusion du contrat et devra répondre à la totalité des prescriptions de la « chose »

Un équilibre

La relation doit être équilibrée. À tel point qu’il faut éviter de rédiger vos contrats stratégiques sur du papier à entête d’une des parties. Cela semble anecdotique, mais la loi protège les faibles. Tout arbitre aura majoritairement un préjugé défavorable envers la partie ayant rédigé le contrat sur son propre papier à entête. Il peut en effet considérer que cette dernière a pu ainsi abuser ou simplement profiter d’une position dominante lors de la négociation.

Bonne pratique :

Rédigez vos contrats sur papier libre, sans qu’une des parties soit plus mise en avant qu’une autre.

Un accord

Pas de contrat sans accord. Peu importe l’aspect qu’il prend. Si vous vous mettez d’accord vous avez un contrat.

Le plus souvent c’est un écrit signé des deux (ou plus) parties. Cependant il y a d’autres formes :

  • Avec internet cela peut se résumer à cocher une simple case pour accepter les conditions d’utilisation d’un site web

  • Sur une foire aux bestiaux les maquignons « topent » en se serrant la main

  • Bien que passées de mode, les fiançailles sont déjà un contrat, qui s’il est rompu unilatéralement peut obliger le « briseur de couple » à des dommages et intérêts …

Méfiez-vous si vous exprimez oralement devant témoin un quelconque accord, même si vous ne le régularisez pas par écrit, vous pourrez être mis devant vos responsabilités un jour ou l’autre !

Bonne pratique :

Lors d’une négociation, actez bien chaque point intermédiaire avant de passer au suivant, mais précisez bien que votre engagement ne vaudra qu’une fois tous les points abordés et votre accord donné sur la globalité des sujets objets du contrat.

Nous terminons ici ce premier article traitant de la relation contractuelle.

Ne manquez pas sa suite et fin prochainement sur le Blog Cadr’Experts

Dans l’intervalle, n’hésitez pas à me contacter pour aller plus loin ensemble sur le sujet.

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